Aux États-Unis, les éditeurs de musique espèrent une nouvelle écoute au Congrès

La prise de contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat par les démocrates ouvre une occasion pour les auteurs-compositeurs, estime David Israelite, président et directeur général de la National Music Publishers’ Association. Dans une tribune, le représentant des éditeurs de musique américains et de leurs partenaires créateurs anticipe de nouveaux échanges au Congrès sur la rémunération et la propriété intellectuelle. Son analyse présente ce changement politique comme une possibilité d’action, sans annoncer de réforme déjà engagée.

Les commissions judiciaires des deux chambres et leurs sous-commissions chargées de la propriété intellectuelle occupent une place centrale dans ce dossier. Elles examinent notamment les lois sur le droit d’auteur et les textes touchant aux licences musicales. Leur nouvelle direction pourrait modifier les priorités et remettre certains sujets à l’étude. David Israelite souligne néanmoins que la défense d’une rémunération équitable dépasse les partis : les relations construites avec des élus républicains et démocrates restent, selon lui, indispensables.

L’intelligence artificielle figure parmi les dossiers que le dirigeant souhaite voir examinés. Il demande des règles claires sur l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner ces systèmes, davantage de transparence de la part des entreprises et une protection des voix et des identités des créateurs. La question soulevée porte sur l’autorisation et la rémunération lorsque des sociétés développent leurs activités à partir du travail d’artistes. David Israelite affirme que cette technologie a déjà transformé le secteur musical.

Sa tribune replace aussi le débat dans une réglementation ancienne. La licence obligatoire mécanique remonte à 1909, tandis que les accords judiciaires encadrant ASCAP et BMI datent de 1941. Selon lui, ces règles continuent de limiter les négociations des auteurs-compositeurs alors que les modes d’écoute et le marché ont changé. Il appelle le Congrès à examiner si ces dispositifs remplissent encore leur objectif ou donnent un avantage aux grandes plateformes numériques face aux créateurs.

Le texte ne décrit toutefois aucune mesure adoptée par le nouveau Congrès ni calendrier législatif. Les possibilités évoquées dépendent notamment des priorités que fixeront les responsables des commissions. David Israelite ne plaide pas contre l’application du droit de la concurrence : il réclame son application cohérente au marché actuel. Il juge enfin nécessaire d’expliquer aux nouveaux élus le rôle économique des auteurs-compositeurs, qu’il présente comme des entrepreneurs et des dirigeants de petites entreprises.