Au Brésil, la justice restreint l’usage des contenus de presse par Meta pour son IA

Au Brésil, un tribunal de São Paulo a interdit à Meta d’utiliser sans autorisation des contenus journalistiques pour développer ou entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Cette mesure provisoire protège les médias affiliés à trois organisations professionnelles représentant la presse quotidienne, les magazines ainsi que les radios et télévisions. La maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp voit aussi suspendues les dispositions commerciales contestées par ces associations, à l’origine de la procédure engagée devant la justice brésilienne.

Le différend porte sur de nouvelles conditions que Meta entendait appliquer aux entreprises, avec une entrée en vigueur annoncée pour le 20 novembre. Elles auraient permis au groupe de parcourir automatiquement les sites de ses clients professionnels et de recueillir leurs contenus sans paiement, selon les associations de presse. Les éditeurs contestent ce dispositif : ils estiment devoir choisir entre abandonner leurs productions journalistiques et risquer de perdre l’accès à des plateformes essentielles pour toucher leur public.

Le juge Guilherme Madeira Dezem a considéré que l’exigence imposée aux entreprises constituait un abus de droit, pouvant porter un préjudice irréversible à leurs intérêts. Il a relevé la difficulté de supprimer les traces d’articles, de photographies ou de vidéos après leur intégration dans des systèmes d’intelligence artificielle. En plus de suspendre les clauses litigieuses, le tribunal interdit à Meta de sanctionner les médias qui refuseraient de mettre leurs contenus à disposition du groupe.

Les organisations professionnelles ont accueilli favorablement la décision. Elles y voient une avancée pour le droit d’auteur et pour l’indépendance économique des médias. Marcelo Rech, président exécutif de l’Association nationale des journaux, a salué une décision montrant que la puissance économique des grandes plateformes numériques peut rencontrer des limites. Le litige touche des services utilisés par les entreprises de presse pour atteindre leur audience, tandis que les dispositions contestées concernent les clients professionnels de Meta.

La décision reste provisoire et Meta dispose de cinq jours après sa notification pour présenter sa défense. Le groupe n’avait pas réagi immédiatement au jugement. Il avait auparavant affirmé que la modification de ses conditions visait surtout à améliorer ses services publicitaires, et non à entraîner son intelligence artificielle sur des articles de presse. En cas de non-respect, il risque une amende quotidienne d’un million de réaux, soit environ 162.000 euros, plafonnée à 100 millions de réaux.